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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles sur Internet

LEGAL est soucieuse de la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles sur internet ("Politique") décrit quels types de données personnelles LEGAL peut être amené à collecter vous concernant, ainsi que la manière dont LEGAL, les membres de son réseau commercial et ses sous-traitants peuvent être amenés à les utiliser. La présente Politique vous fournit en outre des informations importantes concernant vos droits et la protection de vos données personnelles.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 "Informatique, Fichiers et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au nouveau Règlement européen Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entrant en vigueur le 25 mai 2018.

En accédant à notre Site Web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.

Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser les sites et de ne fournir aucune donnée personnelle.

1. Qui collecte les données personnelles ?
(identité du responsable du traitement)

Vos données personnelles sont collectées par :

LEGAL S.A.S
Société par Actions Simplifiée au capital de 418 093 €
38 rue Jean Mermoz
75008 PARIS – France
R.C.S 440 370 922 PARIS

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Vous pouvez choisir d’accéder et de naviguer sur nos sites internet sans communiquer vos Données Personnelles.

La notion de "Données Personnelles" désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lorsque LEGAL collecte vos Données Personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique.

Les Données Personnelles sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que : la civilité, le prénom et le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone et toute autre Donnée Personnelle utile dans le cadre des finalités définies au chapitre 3 de la présente Politique.

Vos Données Personnelles sont collectées via nos formulaires.

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de nos sites internet. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.

LEGAL prendra toutes dispositions utiles pour que les Données Personnelles qui sont traitées soient conformes aux données renseignées.

3. A quelles fins les données personnelles sont-elles collectées ?

LEGAL s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

LEGAL s'engage à ne traiter que des Données Personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Vos Données Personnelles sont collectées et utilisées pour accéder aux fonctionnalités et services proposés sur nos sites internet et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant.

En donnant ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, e-mail, …), l'utilisateur consent à recevoir de la part de LEGAL :

  • des réponses à ses demandes d'informations et services.
  • des offres commerciales de la marque.
  • des enquêtes de satisfaction sur les services internet et produits de la marque.
  • des propositions de participation à des jeux.

4. Destinataires des données personnelles

LEGAL peut avoir recours à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des Données Personnelles suivant les instructions de LEGAL) pour le traitement de tout ou partie des Données Personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : héberger un site, fournir des services liés à l’exploitation du site ou à l’envoi d’offres commerciales). Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qu'ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par LEGAL.

Aucune des Données Personnelles vous concernant ne sera transférée à des sous-traitants domiciliés hors de l'Union européenne ; si LEGAL devait pour des besoins spécifiques transférer vos Données Personnelles chez un sous-traitant hors de l’Union Européenne, un contrat de transfert de Données Personnelles sera alors signé avec le sous-traitant afin de maintenir un niveau de protection de vos Données Personnelles similaire à celui de LEGAL et conforme à la législation européenne.

Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, LEGAL s'engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement.

LEGAL peut être amenée à divulguer vos Données Personnelles sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. LEGAL peut divulguer vos Données Personnelles si elle juge qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat ou autre jugement ou ordonnance, qui paraît être valide ou à une autorité qui a fait valoir de son autorité légitime d'obtenir les informations dans le cadre d’une mission

d’enquête particulière ou dans le cadre de l'exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

LEGAL conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

6. Sécurité et confidentialité

LEGAL prend des mesures de protection pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles vous concernant et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux employés, préposés et mandataires habilités en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.

7. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au règlement Général sur la Protection des Données ainsi qu’à la loi locale complétant ce texte, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos Données Personnelles.

Vous pouvez à tout moment, en justifiant de votre identité, vérifier l’exactitude ou demander la rectification, la mise à jour ou la suppression des Données Personnelles vous concernant.

Lorsque votre demande vise à ce que les informations vous concernant ne soient pas utilisées à des fins de prospection commerciale, vous disposez d'un droit d'opposition légitime sans qu'il soit nécessaire de préciser les fondements de votre demande.

Pour ces demandes, nous vous remercions de vous adresser :

  • soit à l’adresse électronique : info-vie-privee@webstorm.fr
  • soit à l’adresse postale suivante :

Cafés Legal
Service protection des données
11, rue Saint Just
76620 Le Havre

Le formulaire en ligne sur notre site propose aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone.

L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection, notamment commerciale par voie téléphonique, est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url : www.bloctel.gouv.fr.

Sachez que vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale chargée de la protection des données personnelles (en France il s’agit de la CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

8. Liens vers d’autres sites web

Les sites internet de LEGAL peuvent comporter des liens vers des sites tiers. LEGAL n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable ni de leur contenu, ni de l’utilisation qu’ils font de vos Données Personnelles.

Pour vous assurer de la protection de vos Données Personnelles, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout autre site auquel vous accédez au moyen d'un lien présent sur l’un de nos sites internet.

9. Cookies

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour). Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

10. Modifications de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique par LEGAL ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version, disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l'url : www.cnil.fr.

Révision du 14 juin 2018.